26 mai 2021

MSSanté - Publication Référentiel #1 Opérateurs de Messageries Sécurisées de Santé (ex-DSFT) (V1.4 - 26/05/2021)  

 

L'Agence du Numérique en Santé a publié le 26 mai 2021 la version finale 1.4 du référentiel #1  Opérateurs de Messageries Sécurisées de Santé. Cette version remplace la v1.3.1 publiée en mars 2020.

 

Ce document décrit le contexte et les principes du système de messageries sécurisées de santé, les exigences fonctionnelles et techniques à respecter par les opérateurs, ainsi que les interfaces d’accès et les fonctionnalités à prendre en compte.

 

La version finale 1.4 du Référentiel #1 Opérateurs de Messageries Sécurisées de Santé (ex-DSFT) est la version de référence pour les opérateurs MSSanté. 

 

Elle introduit de nouveaux principes à prendre en compte par les opérateurs MSSanté et les éditeurs de connecteurs MSSanté dont les principaux sont listés ci-dessous :

 

Chapitre 3.3 « Identification des usagers »

Ce chapitre précisera les modalités d'identification des usagers et d'échanges entre les professionnels de santé et usagers.

 

 Chapitre 5.8.3 « Production et soumission de statistiques d’utilisation »

Ce chapitre concerne la production et soumission de statistiques d’utilisation. L’exigence EX_PSU_5020 a été ajoutée.

« L’opérateur MSSanté, avant soumission des indicateurs à l’ANS, devra retirer toute mention de l’INS dans l’adresse de BAL usager afin de le remplacer par le mot clé « usager ».

 

Chapitre 5.8.3.1 « Production de statistiques d’utilisation »

Ce chapitre concerne la production de statistiques d’utilisation.

L’exigence EX_PSU_5810 a été modifiée de façon à ajouter les 2 exigences EX_PSU_5830 et EX_PSU_5840 : « Lors d’un envoi de message à un patient, la trace produite dans le fichier EchangesMSSanté ne doit pas contenir l’INS du patient (voir champ DESTINATAIRE) ».

 

Chapitre 5.8.4 « Définition des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du service MSSanté »

L’exigence EX_DCU_5010 concernant la définition des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du service MSSanté a été mise à jour.

 

Comme contractuellement stipulé, la mise en conformité de 6 mois à la version 1.4 du Référentiel #1 devra être réalisée avant le 26 novembre 2021.

 

Pour plus d'informations, veuillez-vous référer à ces documents téléchargeables en cliquant sur le bouton ci-dessous :