Industriels

Documentation technique pour les Opérateurs MSSanté

 

Contrat Opérateur MSSanté (30/11/2021)

Nouvelle version du contrat opérateur conclu entre l'opérateur MSSanté et l'ANS (gestionnaire de l'espace de confiance), il définit les conditions d'intégration à l'espace de confiance MSSanté, ainsi que les droits et obligations de chaque partie.

 

Avenant au Contrat Opérateur MSSanté (concerne uniquement les opérateurs présents en espace de confiance avant le 26/05/2021)

Tout opérateur ayant déjà contractualisé avec l’ANS avant le 26/05/2021, devra signer un avenant afin d’être en conformité avec la nouvelle finalité de l’espace de confiance que représente les échanges entre usagers et professionnels de santé.

 

Référentiel #1 Opérateurs de Messageries Sécurisées de Santé (ex-DSFT) (V1.4 - 26/05/2021)

Ce document décrit le processus d'adhésion des opérateurs à l'espace de confiance MSSanté, avec notamment les principes, les exigences à respecter, les interfaces d'accès et les fonctionnalités à prendre en compte.

L’arrivée des échanges entre professionnels habilités et usagers oblige à modifier le référentiel sans faire évoluer les exigences nécessitant des évolutions des solutions opérateurs.

Ainsi, la version finale 1.4 du Référentiel #1 Opérateurs de Messageries Sécurisées de Santé (ex-DSFT) est la version de référence pour les opérateurs MSSanté. 

Elle introduit les points suivants :

- L’existence d’un opérateur unique usagers ;

- La notion d’opérateur professionnels pour qualifier les opérateurs offrant un service MSSanté à des professionnels habilités ; 

- Une nouvelle exigence EX_PSU_5020 relative à la production des statistiques d’utilisation afin de ne pas transmettre l’INS présent dans les adresses mail des usagers ; 

- La modification de l’exigence EX_DCU_5010 portant sur les CGU à intégrer dans celles des services opérateurs ; 

- La détermination des obligations en matière de sous-traitance de l’INS.

L'ANS reste disponible pour répondre à vos questions via l'adresse monserviceclient.mssante@asipsante.fr

 

 Conseils pour une recette réussie des solutions techniques pour rejoindre MSSanté  - Editeurs de connecteurs MSSanté (V1.2 - 15/05/2018)

Ce document est à destination des éditeurs de connecteurs MSSanté. Il met en exergue les points de vigilance à prendre en compte pour s'assurer du respect des exigences techniques relatives aux échanges de messages et à l'interfaçage avec l'Annuaire national MSSanté.

 

Notice de migration IGC Santé  à destination des éditeurs de connecteurs et opérateurs MSSanté (V1.0.1 - 12/10/2016)

Cette notice de migration IGC Santé est à destination des opérateurs MSSanté et éditeurs de connecteur MSSanté.

Elle vient en complément du DSFT v1.1.0 et présente la stratégie et les modalités de migration à suivre pour être compatible avec la nouvelle infrastructure de gestion de clé de santé "IGC Santé".
Tous les opérateurs déjà intégrés à l'espace de confiance ou en cours d'intégration sont dans l'obligation d'effectuer cette migration avant mars 2017 afin d'assurer la continuité de leurs services MSSanté avec les autres opérateurs.

 

ARCHIVE - Dossier des Spécifications Fonctionnelles et Techniques  (DSFT) Opérateurs MSSanté (V1.3.1 - 11/03/2020)

ARCHIVE - Dossier des Spécifications Fonctionnelles et Techniques  (DSFT) Opérateurs MSSanté (V1.3 - 14/11/2019)

 



 

Documentation technique pour les solutions pouvant envoyer des emails sécurisés MSSanté ?

 

 

Référentiel #2 Clients de Messageries Sécurisées de Santé   (V0.1 - 14/06/2021)

Ce Référentiel s'applique à tout logiciel qui met en œuvre des fonctionnalités d’émission ou de réception de messages via un Opérateur MSSanté.

Cette première version du Référentiel traite :

- Du transport des messages MSSanté entre clients de messagerie MSSanté et Opérateurs MSSanté, quel que soit l’opérateur MSSanté,

- Des exigences à respecter pour produire et consommer des messages MSSanté en particulier dans le cas d’échange de documents de santé.

 

Dossier des Spécifications Techniques  (DST) des interfaces clients de messagerie / opérateurs MSSanté (V1.2 - 15/05/2018)

 

Ce document décrit en détail les principes et les spécifications techniques pour l'interfaçage entre les clients de messagerie et les opérateurs MSSanté compatibles avec le DST.

 

Documents techniques à télécharger en complément du DST Client de messagerie

- WSDL des services de messagerie

- Code exemple webservice en C#

- Code exemple webservice en JAVA

Notice de migration IGC Santé  des opérateurs MSSanté et éditeurs de clients de messagerie compatibles avec le DST  (V1.0.0 - 18/12/2017)

 

Cette notice de migration IGC Santé est à destination des opérateurs MSSanté et éditeurs de clients de messagerie compatibles avec le DST. Elle vient en complément du DST v1.1 et présente les modalités de migration des interfaces clients de messagerie afin de supporter la nouvelle infrastructure de gestion de clé "IGC Santé".

Cette migration IGC Santé comporte deux volets :

- Volet 1 : Supporter les cartes CPS IGC Santé produites à compter du 1er juillet 2018

- Volet 2 : Préparer l'expiration des certificats serveurs IGC CPS actuellement utilisés

En conséquence, le volet 1 de cette migration doit impérativement être réalisé avant le 1er juillet 2018 afin d'assurer la continuité de service MSSanté aux PS munis d'une carte CPS IGC Santé.

 

Présentation générale des procédures d'enrôlement et d'authentification mises en œuvre par l'opérateur ANS pour l'application MSSanté pour terminaux mobiles (V0.1.0 - 24/03/2015)

 

Cette note présente les procédures d'enrôlement et d'authentification de l'application MSSanté mobilité mise en œuvre par l'opérateur ANS pour accéder à son service de messagerie sécurisée de santé via un terminal mobile. 

Les terminaux mobiles ciblés sont les :

- smartphones et tablettes sous Android 4.0 et +

- smartphones et tablettes sous iOS 6.0 et +

 

Echange de documents de santé via MSSanté :  guide de normalisation à destination des éditeurs de clients de messagerie MSSanté (V1.2 - 21/12/2018)

 

Ce guide détaille les modalités d’échange des documents de santé via MSSanté : structuration de l’objet des courriels, nommage des pièces jointes et des accusés de réception. Il doit permettre de faciliter en réception, la lecture des courriels et l’intégration des documents de santé et à l’émission, le suivi des accusés de réception.

Une première version du guide intitulée « Echange de compte-rendu d’examens de biologie via MSSanté :  guide de transition vers le format XDM », publiée en Avril 2017, adressait uniquement des documents de type comptes rendus de biologie. L’objectif de cette nouvelle version est de rendre ces principes de normalisation des échanges applicables à tout document de santé respectant le volet structuration minimale du Cadre d'Interopérabilité des Systèmes d'Information de Santé (CI-SIS).

Il ne s’agit pas d’une spécification fonctionnelle et technique.

 

Guide éditeur de mise en oeuvre de la MSSanté et de l'alimentation du DMP dans un logiciel de professionnel de santé (V1.0.0 - mars 2016)

 

Le présent guide vise à aider les éditeurs de logiciels de professionnel de santé (LPS) à identifier les développements à réaliser pour implémenter les fonctions d'alimentation du DMP lors de l'envoi par un professionnel de santé d'un message MSSanté contenant un document de santé en pièce jointe de nature à alimenter le DMP du patient.

Ce document ne constitue pas une spécification fonctionnelle et technique, mais un guide d'appui à la mise en œuvre de nouvelles fonctionnalités pour les LPS.

 

ARCHIVE - Dossier des Spécifications Techniques  (DST) des interfaces clients de messagerie (V1.1 - 20/12/2017

ARCHIVE - Echange de compte rendu d'examens de biologie via MSSanté : guide de transition vers le format XDM (V1.0.0 - 27 /04/2017)