La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les visiteurs du site « mssante.fr » (ci-après « Visiteur ») des traitements de données à caractère personnel réalisés par l’ANS dans le cadre de la mise en œuvre du site mssanté.fr (ci-après le « Site »).

 

1. Traitement de données à caractère personnel

 

1.1 Finalité

Le traitement a pour finalité de :

  • - mettre à disposition du grand public des informations relatives à la MSSanté (exemple :  lettre d’information et autres types de communications, foire aux questions, formulaire de contact, enquêtes et sondages, etc.).

  • - satisfaire aux obligations légales et réglementaires en matière de protection de données, notamment celles relatives à l'exercice des droits tels que prévus par la loi Informatique et Libertés et le RGPD.

  •  

1.2 Responsabilité de traitement

L’Agence du Numérique en Santé (« ANS »), en tant qu’éditeur du Site mssante.fr, agit en qualité de responsable de traitement, au sens du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Ce traitement est mis en œuvre dans le cadre de l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie l’ANS.

 

1.3 Catégories de données

Les données d’identification et les données relatives à l’activité professionnelle recueillies sur le Site ne peuvent être transmises ou exploitées que selon des modalités exposées dans le présent document.

 

Les données traitées par l’ANS ne sont rendues accessibles qu’aux services, personnels et sous-traitants habilités à en prendre connaissance.

 

Ces données ne sauraient en aucun cas être cédées à titre gratuit ou onéreux à des tiers n'intervenant pas dans le processus de déploiement des services de l'ANS.

 

1.4 Droit des personnes

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, le Visiteur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition au traitement, et du droit de définir des directives sur le sort de ses données après sa mort.

 

Ces droits peuvent être exercés :

  • - sur simple demande écrite, à l’adresse suivante :

 

GIP Agence du Numérique en Santé
Délégué à la protection des données
9, rue Georges Pitard
75015 PARIS

 

Les Visiteurs, s’ils estiment que leurs droits n’ont pas été respectés et après avoir contacté l’ANS, disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur son site internet ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

 

2. Cookies

 

2.1 Nos cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal des Visiteurs (par exemple un ordinateur, une tablette, un « Smartphone », une télévision connectée, une console de jeux vidéo connectée au réseau Internet) lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Les cookies ont différentes fonctionnalités. Ils ont pour but d’enregistrer les paramètres de langue d’un site, de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites, d’adresser des services personnalisés, etc.

 

Les informations collectées par le biais des cookies sont à l’usage exclusif de l’ANS ou de ses prestataires techniques, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

 

Le Site utilise des cookies afin de :

  • - de permettre l’utilisation des fonctionnalités du Site et de stocker les préférences sélectionnées par les Visiteurs (langue de navigation, etc.) ;

  • - de garantir et maintenir la sécurité et l’intégrité du Site ;

  • - de proposer des vidéos, des boutons de partage, des remontées de contenus de plateformes sociales et des contenus animés et interactifs.

 

2.2 Liste complète des cookies utilisés sur msssante.fr

 

Nom

Type

Finalité

Durée de conservation

LFR_SESSION_STATE_XXXXX

Interne (mssante.fr)

Cookie de session Visiteur.

Jusqu'à expiration de la session du navigateur (lors de la fermeture complète du navigateur)

 

PAUTSESSIONID

Interne (mssante.fr)

Identifie la session du Visiteur.

Jusqu'à expiration de la session du navigateur (lors de la fermeture complète du navigateur)

 

ROUTEID

Interne (mssante.fr)

Identifie le serveur utilisé afin de répartir la charge entre les serveurs.

Jusqu'à expiration de la session du navigateur (lors de la fermeture complète du navigateur)

IDE

Tiers (doubleclick.net)

 

Positionné par Google lors de l’affichage des videos Youtube : Il permet de présenter des annonces Google Ads aux Visiteurs sur des Sites n'appartenant pas à Google.

 

1 an

VISITOR_INFO1_LIVE

Tiers (youtube.com)

Permet d'améliorer la pertinence des annonces affichées.

6 mois

YSC

Tiers (youtube.com)

Ce cookie est défini par le service vidéo YouTube sur les pages avec vidéo YouTube intégrée.

Jusqu'à expiration de la session du navigateur (lors de la fermeture complète du navigateur)

 

2.3 Information et consentement au dépôt de cookies

Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site nécessitent le consentement explicite du Visiteur pour être déposés.

 

La simple poursuite de la navigation sans acceptation explicite de ces cookies n’entraine pas leur dépôt lors de l’utilisation du Site par un Visiteur.

 

Le Visiteur peut accepter ou refuser le dépôt de cookies par le biais du bandeau d’information qui s’affiche lorsqu’il accède au Site. Ce bandeau permet au Visiteur :

  • - d’accepter ou refuser le dépôt des cookies ;

  • - de personnaliser ses choix afin d’accepter partiellement le dépôt des cookies.

  •  

Le Visiteur peut modifier ses choix en matière de cookies tout au long de sa navigation en cliquant l’icône du panneau de gestion des cookies disponible en bas à droite de chaque page. Une page de type popup permet au Visiteur de retirer à tout moment son consentement au dépôt de tout ou partie des cookies.

 

Le Visiteur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Le Visiteur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. La procédure de modification des paramètres du navigateur en matière de cookies est consultable dans un menu « Aide » propre à chaque navigateur (Google, Firefox, etc.).

 

Le paramétrage des cookies est susceptible de limiter la navigation et l’accès au Site ainsi que d’entrainer des dysfonctionnements de certaines fonctionnalités. L’ANS ne peut être tenue responsable des conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant du refus de dépôt de cookies par le Visiteur.