11 mars 2020

MSSanté - Publication de la version 1.3.1 du DSFT Opérateurs de messagerie 

 

L'ASIP Santé a publié le 6 mars 2020 la version mineure 1.3.1 du dossier des spécifications fonctionnelles et techniques (DSFT) Opérateurs de messagerie du système de messageries sécurisées de santé MSSanté. Cette version remplace la v1.3 publiée en novembre 2019.

 

Ce document décrit le contexte et les principes du système de messageries sécurisées de santé, les exigences fonctionnelles et techniques à respecter par les opérateurs, ainsi que les interfaces d’accès et les fonctionnalités à prendre en compte.

 

La version 1.3.1 du DSFT est la nouvelle version de référence pour les opérateurs MSSanté.  Elle introduit quelques corrections/précisions mineures à prendre en compte par les opérateurs de messagerie MSSanté et les éditeurs de connecteurs MSSanté dont les principales sont listées ci-dessous :

 

Chapitre 4.5 « Suspension d’une boite aux lettres de l’espace de confiance MSSanté ».

Ce chapitre concernant la suspension des BAL ne comporte dorénavant que des recommandations. Les trois exigences précédemment publiées dans la v1.3 du DSFT MSSanté ont été réévaluées en recommandations.

La recommandation RE_GBM_4430 a été ajoutée : « Un opérateur doit pouvoir transmettre au responsable de la structure la liste des boites aux lettres suspendues dont il a la charge ainsi que le motif de la suspension ».

 

Paragraphe §5.8.3.2.1 « Format du fichier statistiques MSSanté « Connexions » » :

Une précision a été apportée à l’exigence EX_SSU_5800 concernant la valeur à renseigner pour  la date de dernière connexion d’une BAL en cas d’indisponibilité de l’information : « Si l’information concernant la date de dernière connexion est indisponible, l’opérateur doit renseigner la valeur 1900-01-01 00:00:00 »

 

Paragraphe §5.8.3.2.1 « Format du fichier statistiques MSSanté « Connexions » » :

La recommandation RE_SSU_5800 a été ajoutée et concerne le renseignement de la date de dernière connexion pour les BAL applicatives : « Pour les BAL applicatives, à défaut de la date de dernière connexion de l’applicatif à la BAL, il est recommandé à l’opérateur de renseigner la date du dernier échange : envoi ou réception ».

 

Annexe DR4 « Inversion des colonnes Date et Taille dans le fichier exemple « Echanges » » :

L’ordre des colonnes dans ce fichier, publié dans la version 1.3, était erroné et non conforme aux spécifications. Le fichier modifié se trouve dans l’archive ZIP MSS_OPE_TEC_DSFT_v1.3.1_Annexe_DR4_Statistiques_20200311 dans la documentation technique.

L’ordre des colonnes dans le DSFT (paragraphe $5.8.3) est correct et est celui à implémenter. Il n’y a pas eu de modification apportée dans les spécifications.

 

La version 1.3.1 du DSFT intègre, également, des évolutions concernant la nouvelle procédure de remontée des statistiques MSSanté :

* Deux nouveaux formats de fichiers indicateurs

* Un nouveau mode de soumission de ces fichiers via un webservice

 

Afin de vous aider dans la réalisation de cette bascule vers la nouvelle procédure des indicateurs MSSanté, nous avons réalisé un guide « pédagogique » qui reprend les informations clés des différentes démarches que vous devez réaliser avant mi-mai 2020.

 

Ce guide pourra vous servir d’appui car il centralise l’information fournie dans le DSFT au sujet de la nouvelle procédure des indicateurs MSSanté. Il apporte également des précisions supplémentaires par rapport au DSFT.

Pour plus d’informations, veuillez-vous référer  à ce document téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous  :

 

documentation technique

 

Cette version mineure v1.3.1 ne demande pas de réengagement de la part des opérateurs MSSanté. Il n’est donc pas nécessaire de renvoyer une Annexe 2 – Engagement de conformité MSSanté au contrat «opérateur MSSanté» à cette version v1.3.1 du DSFT.

 

Néanmoins, nous vous rappelons que la publication de cette nouvelle version mineure n’impacte pas les obligations des opérateurs vis-à-vis de la version majeure v1.3 du DSFT Opérateurs, publiée le 14 novembre 2019 :

* les nouveaux opérateurs signant un contrat « opérateur MSSanté » devront a minima respecter les exigences fonctionnelles et techniques de la version 1.3 du DSFT ;

* les opérateurs déjà intégrés (de façon validée ou provisoire) à l’espace de confiance MSSanté disposent d’un délai de 6 mois pour se mettre en conformité avec la version 1.3 du DSFT à partir de sa publication et renvoyer une annexe 2 – Engagement de conformité dûment remplie et signée à l’adresse : ASIP Santé – Service Relations Clients - 2 avenue du Président Pierre Angot - Technopole Hélioparc, 64053 PAU CEDEX 9